Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site Traveluxcity, édité par Chakma Johnny EI. Elles complètent les conditions générales de vente.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Chakma Johnny EI s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne garantit pas un accès ininterrompu, notamment pour des raisons de maintenance ou de force majeure.

3. Rôle de la plateforme

Traveluxcity est une plateforme de mise en relation entre des clients et des chauffeurs VTC indépendants. Chakma Johnny EI :

• Fixe les tarifs des trajets proposés en ligne et organise les réservations ;
• Encaisse l'acompte en ligne et coordonne l'affectation des courses ;
• Vérifie les chauffeurs partenaires avant leur intégration ;
• N'est pas le transporteur effectif : la prestation de transport est exécutée par le chauffeur assigné.

4. Vérification des chauffeurs partenaires

Conformément à son devoir de vigilance, Chakma Johnny EI s'assure, avant tout recrutement, que chaque chauffeur partenaire :

• Est titulaire d'une carte professionnelle VTC en cours de validité ;
• Est inscrit au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (EVTC) ;
• Dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'activité de transport de personnes ;
• Fournit l'ensemble des documents légaux requis, vérifiés et conservés dans un dossier dédié.

Traveluxcity s'engage à ne recruter que des chauffeurs sérieux et régulièrement contrôlés sur la base de ces critères.

5. Responsabilité

5.1. Responsabilité du chauffeur

Le chauffeur affecté à la course est le seul responsable de l'exécution de la prestation de transport : conduite, ponctualité, état du véhicule, respect de la réglementation VTC, assurance et traitement des réclamations liées à la course elle-même.

En cas d'incident, retard important, accident, dommage corporel ou matériel survenu pendant la course, la responsabilité incombe exclusivement au chauffeur en sa qualité de transporteur, dans les limites prévues par sa propre assurance professionnelle et la réglementation applicable.

5.2. Limitation de responsabilité de Traveluxcity

Chakma Johnny EI, en sa qualité d'intermédiaire, ne saurait être tenu responsable :

• Des retards, annulations de dernière minute ou absences imputables au chauffeur ;
• Des conséquences d'un retard sur un vol ou un engagement personnel du Client ;
• Des objets oubliés à bord du véhicule ;
• Du comportement du chauffeur ou de tout tiers pendant la course ;
• De tout dommage résultant d'un cas de force majeure.

En revanche, Traveluxcity s'engage à faire ses meilleurs efforts pour trouver un chauffeur remplaçant en cas de problème avéré, et à rembourser l'acompte en ligne si le service ne peut être assuré (voir politique d'annulation).

6. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le site et en effectuant une réservation, le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes (coordonnées, adresse de prise en charge, horaire) ;
• Confirmer sa réservation dans les délais indiqués dans les CGV ;
• Être présent au lieu et à l'heure convenus, ou prévenir en cas d'empêchement ;
• Régler le solde dû directement au chauffeur selon les modalités prévues ;
• Respecter le chauffeur, le véhicule et la réglementation en vigueur.

7. Propriété intellectuelle

Tout contenu publié sur le site (textes, images, vidéos, logo) est protégé. Toute utilisation non autorisée est interdite.

8. Modification des CGU

Chakma Johnny EI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@traveluxcity.fr — 06 31 75 82 72.